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Permis de construire n°PC 05927320A0004 à Gravelines (59) pour 3 logements délivré le 2 juillet 2020 à ASSOCIATION DIOCESAINE LILLE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05927320A0004 délivré le 2 juillet 2020 par la ville de Gravelines (59820), pour un projet situé 30 Rue de L Eglise de Petit F, GRAVELINES (59820). Le programme prévoit 3 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 735 m².

Programme et contexte

En février 2020, ASSOCIATION DIOCESAINE LILLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 30 Rue de L Eglise de Petit F, GRAVELINES (59820), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 2 juillet 2020 par la Ville de Gravelines.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 3 logements portant la surface de plancher totale à 276 m² sur une emprise foncière de 735 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² dont habitation (0 m²) et locaux (18 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 40,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 juillet 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 276 m²
  • Surface du terrain : 735 m²
  • Référence cadastrale : AN 585

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/07/02
Foncier735 m²
Surface construite276 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés3
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSOCIATION DIOCESAINE LILLE
  • SIREN : 783713498
  • SIRET : 78371349800013
  • Catégorie juridique : 9230
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 94.91Z
  • Localisation du demandeur : LILLE (59800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 258 m²
Surface après travaux (totale) 276 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Autres locaux non résidentiels 258 m² 18 m² 0 m² 0 m² 122 m² -104 m² 154 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 122 m²
Total 258 m² 18 m² 122 m² 0 m² 122 m² 18 m² 276 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
030000 3
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 décembre 2020 et est en cours depuis environ 60 mois 9 jours.

  • Autorisation : 2 juillet 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 décembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 60 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05927320A0004
  • Code commune INSEE : 59273 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 2 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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