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Autorisation d’urbanisme PC n°00506321H0009 à LA GRAVE (05320) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00506321H0009). Le projet est situé au VENTELON à LA GRAVE (05320). Le projet se situe dans le département Hautes-Alpes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 31 mars 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 31 mars 2022, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 335 m². La surface de plancher créée atteint 28 m². Le projet convertit 101 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 200 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : VENTELON, LA GRAVE (05320).

Références cadastrales : E, 434.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE LA GRAVE (SIREN 210500633, SIRET 21050063300016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité LA GRAVE (05320)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 200 m² · Variation nette totale : 28 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation101 m²28 m²101 m²0 m²101 m²28 m²129 m²
Autres locaux non résidentiels71 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²71 m²
Total172 m²28 m²101 m²0 m²101 m²28 m²200 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée28 m²
Surface transformée101 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)200 m²
Superficie du terrain335 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite71 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/03/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00506321H0009
  • Code commune INSEE : 05063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA GRAVE (05320). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 28 m², 101 m² et parcelle de 335 m².