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Permis de construire n°PC 03013316Y0016 à Le Grau-du-Roi (30) pour 63 logements délivré le 3 janvier 2017 à LES PETITS CAMARGUAIS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03013316Y0016 délivré le 3 janvier 2017 par la ville de Le Grau-du-Roi (30240), pour un projet situé 9013 le Gabian, LE GRAU DU ROI (30240). Le programme prévoit 63 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 69 589 m².

Programme et contexte

En septembre 2016, LES PETITS CAMARGUAIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 9013 le Gabian, LE GRAU DU ROI (30240), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 3 janvier 2017 par la Ville de Le Grau-du-Roi.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 63 logements portant la surface de plancher totale à 7 402 m² sur une emprise foncière de 69 589 m². La surface de plancher créée atteint 3 364 m² dont habitation (2 869 m²) et locaux (495 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 45,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence secondaire. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 janvier 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 402 m²
  • Surface du terrain : 69 589 m²
  • Référence cadastrale : CT 2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/01/03
Foncier69 589 m²
Surface construite7 402 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
Logements créés63
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES PETITS CAMARGUAIS
  • SIREN : 325558930
  • SIRET : 32555893000013
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Autres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
  • APE : 55.30Z
  • Localisation du demandeur : LE GRAU DU ROI (30240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 63 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence secondaire
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 781 m²
Surface après travaux (totale) 7 402 m²
Variation nette totale 2 621 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 4 163 m² 2 869 m² 0 m² 125 m² 0 m² 2 744 m² 6 907 m²
Autres locaux non résidentiels 618 m² 495 m² 0 m² 618 m² 0 m² -123 m² 495 m²
Total 4 781 m² 3 364 m² 0 m² 743 m² 0 m² 2 621 m² 7 402 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
00174600 63
0,0 % 0,0 % 27,0 % 73,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 63 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 63 (100,0 %)
  • Logements démolis : 2

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 juillet 2017 et est en cours depuis environ 100 mois 28 jours.

  • Autorisation : 3 janvier 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 juillet 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 100 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03013316Y0016
  • Code commune INSEE : 30133 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 3 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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