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Permis de construire à Le Grau Du Roi (30240) - 948 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03013316Y0002 délivré le 2016/04/20 à LE GRAU DU ROI autorise une construction neuve pour un programme de 948 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 948 m² sur RUE DES OURSINS. Déposé au printemps 2016, autorisé le 20 avril 2016 par la commune de LE GRAU DU ROI. Implanté RUE DES OURSINS, à Le Grau Du Roi (30240), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de LES ORCHIDEES - LOT 4.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 23 488 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 948 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 948 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

LE GRAU DU ROI compte 8 438 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DES OURSINS, Le Grau Du Roi (30240).

Références cadastrales : BC, 248, BC, 252.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : NIMES CEDEX 02 (30914).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 948 m² · Variation nette totale : 948 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²948 m²0 m²0 m²0 m²948 m²948 m²
Total0 m²948 m²0 m²0 m²0 m²948 m²948 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)12
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces4
4 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Surface créée948 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)948 m²
Superficie du terrain23 488 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite948 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/04/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 décembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 6 mars 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03013316Y0002
  • Code commune INSEE : 30133 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Le Grau Du Roi (30240). Les travaux prévoient la création de 948 m²; la surface après travaux atteint 948 m². Le terrain couvre 23 488 m².

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