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Permis de construire n°PC 03013315Y0017 à Le Grau-du-Roi (30) pour un logement délivré le 7 janvier 2016

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03013315Y0017 délivré le 7 janvier 2016 par la ville de Le Grau-du-Roi (30240), pour un projet situé 227 Rte des Marines, LE GRAU DU ROI (30240). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 24 354 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 227 Rte des Marines, LE GRAU DU ROI (30240), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 7 janvier 2016 par la Ville de Le Grau-du-Roi.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 240 m² sur une emprise foncière de 24 354 m². La surface de plancher après travaux atteint 240 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (85 m²) et locaux (155 m²). Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 85,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 janvier 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 240 m²
  • Surface du terrain : 24 354 m²
  • Référence cadastrale : CN 1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 227 Rte des Marines, Le Grau-du-Roi (30240)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2016/01/07
Foncier24 354 m²
Surface construite240 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • Localisation du demandeur : MONTPELLIER (34070)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 240 m²
Surface après travaux (totale) 240 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Autres locaux non résidentiels 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² -85 m² 155 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 85 m²
Total 240 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 240 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 janvier 2016 et est en cours depuis environ 118 mois 27 jours.

  • Autorisation : 7 janvier 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 janvier 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 118 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03013315Y0017
  • Code commune INSEE : 30133 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 7 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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