Permis de construire à Gratentour (31150) - 494 m² destination Habitation autorisé en 2024
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°03123024C0007 délivré le 2024/05/21 à GRATENTOUR autorise une transformation avec extension pour un programme de 630 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par RBS, le programme résidentiel autorise la construction de 494 m² sur 9 AV DE TOULOUSE. Déposé au printemps 2024, autorisé le 21 mai 2024 par la commune de GRATENTOUR. Implanté 9 AV DE TOULOUSE, à Gratentour (31150), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par RBS.
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 2 731 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T5. La création de surface atteint 494 m², dont 136 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 630 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
GRATENTOUR compte 4 699 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
RBS (SIREN 828179937, SIRET 82817993700010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PECHBONNIEU (31140)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 136 m² · Surface après travaux (totale) : 630 m² · Variation nette totale : 494 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
136 m²
494 m²
136 m²
0 m²
136 m²
494 m²
630 m²
Total
136 m²
494 m²
136 m²
0 m²
136 m²
494 m²
630 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
5
Répartition par typologie
Individuel groupé
5
Répartition par taille
4 pièces
3
5 pièces
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
5
Surface créée
494 m²
Surface transformée
136 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
630 m²
Superficie du terrain
2 731 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite630 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mai 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Gratentour (31150). Les travaux prévoient la création de 494 m² et des transformations pour 272 m²; la surface après travaux atteint 630 m². Le terrain couvre 2 731 m².
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