Permis de construire à Gratentour (31150) - 1 044 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03123022C0013 délivré le 2023/02/14 à GRATENTOUR autorise une construction neuve pour un programme de 1 044 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 1 044 m² sur 6 RUE DE LA DEVINE. Déposé en hiver 2022, autorisé le 14 février 2023 par la commune de GRATENTOUR. Implanté 6 RUE DE LA DEVINE, à Gratentour (31150), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par promoteurs reconnus comme tels.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 18 logements sur une parcelle de 3 680 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 1 044 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 044 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 6 % du volume autorisé).
GRATENTOUR compte 4 699 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs reconnus comme tels.
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 275 m² · Surface après travaux (totale) : 1 044 m² · Variation nette totale : 769 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
275 m²
1 044 m²
0 m²
275 m²
0 m²
769 m²
1 044 m²
Total
275 m²
1 044 m²
0 m²
275 m²
0 m²
769 m²
1 044 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Gratentour (31150). Les travaux prévoient la création de 1 044 m² et des démolitions de 275 m²; la surface après travaux atteint 1 044 m². Le terrain couvre 3 680 m².
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