Permis de construire à Gratentour (31150) - 1 091 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03123019C0018 délivré le 2019/08/05 à GRATENTOUR autorise une construction neuve pour un programme de 1 091 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 1 091 m² sur 14 RUE DE PECHBONNIEU. Déposé au printemps 2019, autorisé le 5 août 2019 par la commune de GRATENTOUR. Implanté 14 RUE DE PECHBONNIEU, à Gratentour (31150), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 20 logements sur une parcelle de 2 546 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 1 091 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 091 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 5 % du volume autorisé).
GRATENTOUR compte 4 699 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 14 RUE DE PECHBONNIEU, Gratentour (31150).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : LESPINASSE (31150).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 260 m² · Surface après travaux (totale) : 1 091 m² · Variation nette totale : 831 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
260 m²
1 091 m²
0 m²
260 m²
0 m²
831 m²
1 091 m²
Total
260 m²
1 091 m²
0 m²
260 m²
0 m²
831 m²
1 091 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
20
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
20
Répartition par taille
2 pièces
11
3 pièces
9
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
20
Logements supprimés
1
Surface créée
1 091 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
260 m²
Surface après travaux (totale)
1 091 m²
Superficie du terrain
2 546 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 091 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/08/05
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 juin 2020.
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 août 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Gratentour (31150). Les travaux prévoient la création de 1 091 m² et des démolitions de 260 m²; la surface après travaux atteint 1 091 m². Le terrain couvre 2 546 m².
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