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Permis de construire à Gratentour (31150) - 1 098 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03123019C0012 délivré le 2019/07/12 à GRATENTOUR autorise une construction neuve pour un programme de 1 098 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS, le programme résidentiel autorise la construction de 1 098 m² sur à GRATENTOUR. Déposé au printemps 2019, autorisé le 12 juillet 2019 par la commune de GRATENTOUR. Implanté à Gratentour (31150), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 14 logements sur une parcelle de 3 241 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 1 098 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 098 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

GRATENTOUR compte 4 699 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Gratentour (31150).

Références cadastrales : A, 1266p, A, 455p, A, 56p.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS (SIREN 660802844, SIRET 66080284400028, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité TOULOUSE (31027)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 098 m² · Variation nette totale : 1 098 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 098 m²0 m²0 m²0 m²1 098 m²1 098 m²
Total0 m²1 098 m²0 m²0 m²0 m²1 098 m²1 098 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés14
Répartition par typologie
Individuel groupé14
Répartition par taille
4 pièces14

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés14
Surface créée1 098 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 098 m²
Superficie du terrain3 241 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 098 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/07/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03123019C0012
  • Code commune INSEE : 31230 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Gratentour (31150). Les travaux prévoient la création de 1 098 m²; la surface après travaux atteint 1 098 m². Le terrain couvre 3 241 m².

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