Permis de construire à Gratentour (31150) - 951 m² destination Habitation autorisé en 2018
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03123018S0013 délivré le 2018/08/14 à GRATENTOUR autorise une construction neuve pour un programme de 951 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SARL COTE BOIS, le programme résidentiel autorise la construction de 951 m² sur MACRO-LOT N_03. Déposé au printemps 2018, autorisé le 14 août 2018 par la commune de GRATENTOUR. Implanté MACRO-LOT N_03, à Gratentour (31150), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SARL COTE BOIS.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 11 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T5. La création de surface atteint 951 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 951 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
GRATENTOUR compte 4 699 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SARL COTE BOIS (SIREN 844472670, SIRET 84447267000018, APE 42.99Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LESPINASSE (31150)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 951 m² · Variation nette totale : 951 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
951 m²
0 m²
0 m²
0 m²
951 m²
951 m²
Total
0 m²
951 m²
0 m²
0 m²
0 m²
951 m²
951 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
11
Répartition par typologie
Individuel groupé
11
Répartition par taille
3 pièces
1
4 pièces
8
5 pièces
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
11
Surface créée
951 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
951 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite951 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/08/14
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 avril 2020.
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 août 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Gratentour (31150). Les travaux prévoient la création de 951 m²; la surface après travaux atteint 951 m². Le terrain couvre 0 m².
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