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Permis de construire à Gratentour (31150) - 118 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03123017S0032 délivré le 2018/06/13 à GRATENTOUR autorise une transformation avec extension pour un programme de 542 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 247 m² sur 9 PLACE DE LA MAIRIE. Déposé en hiver 2017, autorisé le 13 juin 2018 par la commune de GRATENTOUR. Implanté 9 PLACE DE LA MAIRIE, à Gratentour (31150), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 247 m², dont 61 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 413 m² d’habitation et 129 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 542 m².

GRATENTOUR compte 4 699 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 PLACE DE LA MAIRIE, Gratentour (31150).

Références cadastrales : A, 1858.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : GRATENTOUR (31150).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 295 m² · Surface après travaux (totale) : 542 m² · Variation nette totale : 247 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation295 m²118 m²61 m²0 m²61 m²118 m²413 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²129 m²0 m²0 m²0 m²129 m²129 m²
Total295 m²247 m²61 m²0 m²61 m²247 m²542 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée247 m²
Surface transformée61 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)542 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite542 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2018/06/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2018. L’achèvement a été déclaré le 1 mai 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03123017S0032
  • Code commune INSEE : 31230 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Gratentour (31150). Les travaux prévoient la création de 247 m² et des transformations pour 122 m²; la surface après travaux atteint 542 m². Le terrain couvre 0 m².

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