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Permis de construire à Gratentour (31150) - 1 483 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03123016S0025 délivré le 2017/04/28 à GRATENTOUR autorise une construction neuve pour un programme de 1 483 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SNC MIDI PYRENEES, le programme résidentiel autorise la construction de 1 483 m² sur 28 ROUTE DE BRUGUIERES. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 28 avril 2017 par la commune de GRATENTOUR. Implanté 28 ROUTE DE BRUGUIERES, à Gratentour (31150), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SNC MIDI PYRENEES.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 16 logements sur une parcelle de 6 138 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T5. La création de surface atteint 1 483 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 483 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

GRATENTOUR compte 4 699 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 28 ROUTE DE BRUGUIERES, Gratentour (31150).

Références cadastrales : A, 620.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNC MIDI PYRENEES (SIREN 831902648, SIRET 83190264800011, APE 41.10D, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LABEGE (31670)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 483 m² · Variation nette totale : 1 483 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 483 m²0 m²0 m²0 m²1 483 m²1 483 m²
Total0 m²1 483 m²0 m²0 m²0 m²1 483 m²1 483 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés16
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)16
Répartition par taille
4 pièces8
5 pièces8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés16
Surface créée1 483 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 483 m²
Superficie du terrain6 138 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 483 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/04/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03123016S0025
  • Code commune INSEE : 31230 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Gratentour (31150). Les travaux prévoient la création de 1 483 m²; la surface après travaux atteint 1 483 m². Le terrain couvre 6 138 m².

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