Permis de construire à Gratentour (31150) - 626 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03123016S0021 délivré le 2016/10/26 à GRATENTOUR autorise une construction neuve pour un programme de 626 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 626 m² sur RUE DU COUSTELA. Déposé en été 2016, autorisé le 26 octobre 2016 par la commune de GRATENTOUR. Implanté RUE DU COUSTELA, à Gratentour (31150), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 8 209 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 626 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 626 m².
GRATENTOUR compte 4 699 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : TOULOUSE (31000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 626 m² · Variation nette totale : 626 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
626 m²
0 m²
0 m²
0 m²
626 m²
626 m²
Total
0 m²
626 m²
0 m²
0 m²
0 m²
626 m²
626 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
10
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
10
Répartition par taille
2 pièces
4
3 pièces
6
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
10
Surface créée
626 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
626 m²
Superficie du terrain
8 209 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite626 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 octobre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Gratentour (31150). Les travaux prévoient la création de 626 m²; la surface après travaux atteint 626 m². Le terrain couvre 8 209 m².
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