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Permis de construire à Gratentour (31150) - 2 050 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03123015S0015 délivré le 2015/11/16 à GRATENTOUR autorise une construction neuve pour un programme de 2 050 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par L'EPI CENTRE, le programme résidentiel autorise la construction de 2 050 m² sur Lieu-dit RUE DE MAURYS / RUE DU TASCAS. Déposé en été 2015, autorisé le 16 novembre 2015 par la commune de GRATENTOUR. Implanté Lieu-dit RUE DE MAURYS / RUE DU TASCAS, à Gratentour (31150), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de RUE DE MAURYS / RUE DU TASCAS.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par L'EPI CENTRE.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 36 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 2 050 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 2 050 m².

GRATENTOUR compte 4 699 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit RUE DE MAURYS / RUE DU TASCAS, Gratentour (31150).

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

L'EPI CENTRE (SIREN 815182886, SIRET 81518288600011, APE 70.10Z, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité TOULOUSE (31000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 050 m² · Variation nette totale : 2 050 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 050 m²0 m²0 m²0 m²2 050 m²2 050 m²
Total0 m²2 050 m²0 m²0 m²0 m²2 050 m²2 050 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés36
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)36

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés36
Surface créée2 050 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 050 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 050 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/11/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 avril 2016. L’achèvement a été déclaré le 27 octobre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03123015S0015
  • Code commune INSEE : 31230 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Gratentour (31150). Les travaux prévoient la création de 2 050 m²; la surface après travaux atteint 2 050 m². Le terrain couvre 0 m².

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