Permis de construire à Gratentour (31150) - 269 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03123015S0010 délivré le 2016/01/22 à GRATENTOUR autorise une construction neuve pour un programme de 269 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par L'EPI CENTRE, le programme résidentiel autorise la construction de 269 m² sur Lieu-dit RUE DE MAURYS / RUE DU TASCAS9. Déposé en été 2015, autorisé le 22 janvier 2016 par la commune de GRATENTOUR. Implanté Lieu-dit RUE DE MAURYS / RUE DU TASCAS9, à Gratentour (31150), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de RUE DE MAURYS / RUE DU TASCAS9.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par L'EPI CENTRE.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 269 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 269 m².
GRATENTOUR compte 4 699 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit RUE DE MAURYS / RUE DU TASCAS9, Gratentour (31150).
L'EPI CENTRE (SIREN 815182886, SIRET 81518288600011, APE 70.10Z, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité TOULOUSE (31000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 269 m² · Variation nette totale : 269 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
269 m²
0 m²
0 m²
0 m²
269 m²
269 m²
Total
0 m²
269 m²
0 m²
0 m²
0 m²
269 m²
269 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
4
Répartition par typologie
Individuel groupé
4
Répartition par taille
3 pièces
4
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
4
Surface créée
269 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
269 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite269 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2016/01/22
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 février 2016. L’achèvement a été déclaré le 29 juin 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 4 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 janvier 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Gratentour (31150). Les travaux prévoient la création de 269 m²; la surface après travaux atteint 269 m². Le terrain couvre 0 m².
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