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Permis de construire à Gratentour (31150) - 2 595 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03123014S0021 délivré le 2015/05/11 à GRATENTOUR autorise une construction neuve pour un programme de 3 018 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 2 595 m² sur 22 B ROUTE DE VILLEMUR. Déposé en hiver 2014, autorisé le 11 mai 2015 par la commune de GRATENTOUR. Implanté 22 B ROUTE DE VILLEMUR, à Gratentour (31150), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 46 logements sur une parcelle de 826 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 2 595 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 2 705 m² d’habitation et 313 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 018 m².

GRATENTOUR compte 4 699 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 22 B ROUTE DE VILLEMUR, Gratentour (31150).

Références cadastrales : A, 1459.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : TOULOUSE -HTE GARONNE- (31).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 423 m² · Surface après travaux (totale) : 3 018 m² · Variation nette totale : 2 595 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation110 m²2 595 m²0 m²0 m²0 m²2 595 m²2 705 m²
Autres locaux non résidentiels313 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²313 m²
Total423 m²2 595 m²0 m²0 m²0 m²2 595 m²3 018 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés46
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)46

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés46
Surface créée2 595 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 018 m²
Superficie du terrain826 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 018 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/05/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 décembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 1 avril 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03123014S0021
  • Code commune INSEE : 31230 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Gratentour (31150). Les travaux prévoient la création de 2 595 m²; la surface après travaux atteint 3 018 m². Le terrain couvre 826 m².

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