Permis de construire à Gratentour (31150) - 70 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°03123013S0028 délivré le 2013/09/23 à GRATENTOUR autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 341 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI A.C.IMMO, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (146 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 23 septembre 2013 par la commune de GRATENTOUR. Implanté 20 RUE DE LA GRAVETTE, à Gratentour (31150), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI A.C.IMMO.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 129 m², dont 73 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 143 m² d’habitation et 198 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 341 m².
GRATENTOUR compte 4 699 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 20 RUE DE LA GRAVETTE, Gratentour (31150).
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI A.C.IMMO (SIREN 513118646, SIRET 51311864600019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité L'UNION (31240)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 212 m² · Surface après travaux (totale) : 341 m² · Variation nette totale : 129 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 70 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 143 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 212 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | -14 m² | 198 m² |
| Total | 212 m² | 129 m² | 73 m² | 0 m² | 73 m² | 129 m² | 341 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 73 m² |
| Total détail | 73 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 129 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 341 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03123013S0028
- Code commune INSEE : 31230 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 septembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Gratentour (31150). Les travaux prévoient la création de 129 m² et des transformations pour 146 m²; la surface après travaux atteint 341 m². Le terrain couvre 0 m².
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