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Permis de construire à Gratentour (31150) - 1 021 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03123012S0031 délivré le 2013/07/18 à GRATENTOUR autorise une construction neuve pour un programme de 1 399 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 399 m² sur Lieu-dit PLACE DE LA MAIRIE / RUE DE MAURYS. Déposé en hiver 2013, autorisé le 18 juillet 2013 par la commune de GRATENTOUR. Implanté Lieu-dit PLACE DE LA MAIRIE / RUE DE MAURYS, à Gratentour (31150), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de PLACE DE LA MAIRIE / RUE DE MAURYS.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 14 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 1 399 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 1 021 m² d’habitation et 378 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 399 m².

GRATENTOUR compte 4 699 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit PLACE DE LA MAIRIE / RUE DE MAURYS, Gratentour (31150).

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE (SIREN 690802053, SIRET 69080205300023, APE 68.20A, catégorie juridique 5699, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité TOULOUSE (31007)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 399 m² · Variation nette totale : 1 399 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 021 m²0 m²0 m²0 m²1 021 m²1 021 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²378 m²0 m²0 m²0 m²378 m²378 m²
Total0 m²1 399 m²0 m²0 m²0 m²1 399 m²1 399 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés14
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)14
Répartition par taille
3 pièces8
4 pièces4
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés14
Surface créée1 399 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 399 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 399 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/07/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 juillet 2015. L’achèvement a été déclaré le 23 mars 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03123012S0031
  • Code commune INSEE : 31230 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Gratentour (31150). Les travaux prévoient la création de 1 399 m²; la surface après travaux atteint 1 399 m². Le terrain couvre 0 m².

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