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Permis de construire à Gratentour (31150) - 172 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03123012S0008 délivré le 2013/01/24 à GRATENTOUR autorise une transformation avec extension pour un programme de 391 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOMAG, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (160 m²). Déposé en été 2012, autorisé le 24 janvier 2013 par la commune de GRATENTOUR. Implanté 8 IMP DE LA GRAVETTE, à Gratentour (31150), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOMAG.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 975 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 211 m², dont 80 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 172 m² d’habitation et 219 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 391 m².

GRATENTOUR compte 4 699 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 IMP DE LA GRAVETTE, Gratentour (31150).

Références cadastrales : A, 1177, A, 1179.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOMAG (SIREN 528099823, SIRET 52809982300015, APE 68.32A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité GRATENTOUR (31150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 180 m² · Surface après travaux (totale) : 391 m² · Variation nette totale : 211 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²172 m²0 m²0 m²0 m²172 m²172 m²
Autres locaux non résidentiels180 m²39 m²80 m²0 m²80 m²39 m²219 m²
Total180 m²211 m²80 m²0 m²80 m²211 m²391 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Artisanat80 m²
Total détail80 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée211 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)391 m²
Superficie du terrain1 975 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite391 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/01/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03123012S0008
  • Code commune INSEE : 31230 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Gratentour (31150). Les travaux prévoient la création de 211 m² et des transformations pour 160 m²; la surface après travaux atteint 391 m². Le terrain couvre 1 975 m².

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