Permis de construire à Gratens (31430) - 4 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021
Le permis n°03122921G0021 délivré le 2021/11/24 à GRATENS autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 460 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (390 m²). Déposé à l'automne 2021, autorisé le 24 novembre 2021 par la commune de GRATENS. Implanté LE CHATEAU, à Gratens (31430), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 3 632 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 4 m², dont 195 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 427 m² d’habitation et 33 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 460 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
GRATENS compte 721 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LE CHATEAU, Gratens (31430).
Références cadastrales : C, 33, C, 34, C, 35.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : GRATENS (31430).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 456 m² · Surface après travaux (totale) : 460 m² · Variation nette totale : 4 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 228 m² | 4 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 427 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | -195 m² | 33 m² |
| Total | 456 m² | 4 m² | 195 m² | 0 m² | 195 m² | 4 m² | 460 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 195 m² |
| Total détail | 195 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 4 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 460 m² |
| Superficie du terrain | 3 632 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 avril 2022. L’achèvement a été déclaré le 19 juillet 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 22 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03122921G0021
- Code commune INSEE : 31229 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 novembre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Gratens (31430). Les travaux prévoient la création de 4 m² et des transformations pour 390 m²; la surface après travaux atteint 460 m². Le terrain couvre 3 632 m².
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