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Autorisation d’urbanisme PC n°00606924E0052 à Grasse (06131) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00606924E0052). Le projet est situé au 0016 RUE DU PALAIS DE JUSTICE à Grasse (06131). Le projet se situe dans le département Alpes-Maritimes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 18 octobre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 octobre 2024, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 920 m². La surface de plancher créée atteint 218 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 218 m².

Localisation du projet

Adresse : 0016 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, Grasse (06131).

Références cadastrales : BM, 181.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CA DU PAYS DE GRASSE (SIREN 200039857, SIRET 20003985700012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité GRASSE CEDEX (06131)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 218 m² · Variation nette totale : 218 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²218 m²0 m²0 m²0 m²218 m²218 m²
Total0 m²218 m²0 m²0 m²0 m²218 m²218 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée218 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)218 m²
Superficie du terrain920 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite218 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/10/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00606924E0052
  • Code commune INSEE : 06069 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Grasse (06131). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 218 m², 0 m² et parcelle de 920 m².