← Retour à la liste des autorisations sur la commune Grasse

Autorisation d’urbanisme PC n°00606923E0022 à Grasse (06131) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00606923E0022). Le projet est situé au 0004 RUE DE L ORATOIRE à Grasse (06131). Le projet se situe dans le département Alpes-Maritimes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 23 juin 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 juin 2023, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 216 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 300 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 367 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 0004 RUE DE L ORATOIRE, Grasse (06131).

Références cadastrales : BE, 191, BE, 312.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Cagnes sur Mer (06800).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 367 m² · Variation nette totale : -30 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation397 m²0 m²300 m²30 m²300 m²-30 m²367 m²
Total397 m²0 m²300 m²30 m²300 m²-30 m²367 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
1 pièce3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée300 m²
Surface supprimée30 m²
Surface après travaux (totale)367 m²
Superficie du terrain216 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite367 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/06/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00606923E0022
  • Code commune INSEE : 06069 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Grasse (06131). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 300 m² et parcelle de 216 m².