← Retour à la liste des autorisations sur la commune Grasse

Autorisation d’urbanisme PC n°00606922E0023 à Grasse (06131) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00606922E0023). Le projet est situé au 0020 RUE DU PALAIS DE JUSTICE à Grasse (06131). Le projet se situe dans le département Alpes-Maritimes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 30 septembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 septembre 2022, autorise la création de 77 logements sur une parcelle de 1 633 m². La surface de plancher créée atteint 874 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 071 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 0020 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, Grasse (06131).

Références cadastrales : BM, 428.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : Bordeaux (33000).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 071 m² · Variation nette totale : 358 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²874 m²1 197 m²0 m²0 m²2 071 m²2 071 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²1 197 m²-1 197 m²-1 197 m²
Autres locaux non résidentiels1 713 m²0 m²0 m²516 m²0 m²-516 m²1 197 m²
Total1 713 m²874 m²1 197 m²516 m²1 197 m²358 m²2 071 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés77
Répartition par typologie
En résidence77
Répartition par taille
1 pièce74
2 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés77
Surface créée874 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 071 m²
Superficie du terrain1 633 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2022/09/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00606922E0023
  • Code commune INSEE : 06069 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Grasse (06131). Les principaux éléments portent sur 77 logements, 874 m², 0 m² et parcelle de 1 633 m².