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Autorisation d’urbanisme PC n°00606921E0072 à GRASSE (06130) !

PC logements diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00606921E0072). Le projet est situé au 9 rue de la Vieille Bouch à GRASSE (06130). Le projet se situe dans le département Alpes-Maritimes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 20 octobre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 octobre 2021, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 225 m². La surface de plancher créée atteint 139 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 755 m².

Localisation du projet

Adresse : 9 rue de la Vieille Bouch, GRASSE (06130).

Références cadastrales : BE, 67, BE, 68, BE, 69.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PAYS DE GRASSE DEVELOPPEMENT (SIREN 306170432, SIRET 30617043200067, APE 71.12B, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité GRASSE (06130)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 755 m² · Variation nette totale : -76 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation736 m²135 m²0 m²187 m²0 m²-52 m²684 m²
Autres locaux non résidentiels95 m²4 m²0 m²28 m²0 m²-24 m²71 m²
Total831 m²139 m²0 m²215 m²0 m²-76 m²755 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
3 pièces2
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée139 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée187 m²
Surface après travaux (totale)755 m²
Superficie du terrain225 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite71 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/10/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00606921E0072
  • Code commune INSEE : 06069 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à GRASSE (06130). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 139 m², 0 m² et parcelle de 225 m².