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Autorisation d’urbanisme PC n°00606915E0074 à GRASSE (06130) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00606915E0074). Le projet est situé au 49 CHEMIN DES MAS à GRASSE (06130). Le projet se situe dans le département Alpes-Maritimes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 6 avril 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 avril 2016, autorise la création de 84 logements sur une parcelle de 7 788 m². La surface de plancher créée atteint 4 900 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 900 m².

Localisation du projet

Adresse : 49 CHEMIN DES MAS, GRASSE (06130).

Références cadastrales : CK, 408, CK, 406, CK, 471.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NOVA D PROPERTIES (SIREN 821877891, SIRET 82187789100019, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Autres professionnels de la construction, localité MENTON (06500)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 4 900 m² · Variation nette totale : 4 005 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation895 m²4 900 m²0 m²895 m²0 m²4 005 m²4 900 m²
Total895 m²4 900 m²0 m²895 m²0 m²4 005 m²4 900 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés84
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)84
Répartition par taille
1 pièce5
2 pièces31
3 pièces35
4 pièces13

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés84
Surface créée4 900 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée895 m²
Surface après travaux (totale)4 900 m²
Superficie du terrain7 788 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 900 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurAutres professionnels de la construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/04/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 3 novembre 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00606915E0074
  • Code commune INSEE : 06069 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à GRASSE (06130). Les principaux éléments portent sur 84 logements, 4 900 m², 0 m² et parcelle de 7 788 m².