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Autorisation d’urbanisme PC n°00606912E0123 à GRASSE (06130) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00606912E0123). Le projet est situé au 10 RUE MARCEL JOURNET/1-3 à GRASSE (06130). Le projet se situe dans le département Alpes-Maritimes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 18 juin 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 juin 2013, autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 208 m². La surface de plancher créée atteint 421 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 007 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 10 RUE MARCEL JOURNET/1-3, GRASSE (06130).

Références cadastrales : BH, 112, BH, 112, BH, 112.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GRASSE DEVELOPPEMENT (SIREN 306170432, SIRET 30617043200067, APE 71.12B, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité GRASSE (06130)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 007 m² · Variation nette totale : -6 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation868 m²355 m²45 m²427 m²0 m²-27 m²841 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²45 m²-45 m²-45 m²
Autres locaux non résidentiels145 m²66 m²0 m²0 m²0 m²66 m²211 m²
Total1 013 m²421 m²45 m²427 m²45 m²-6 m²1 007 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)9
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces3
3 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés9
Surface créée421 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée427 m²
Surface après travaux (totale)1 007 m²
Superficie du terrain208 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite166 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/06/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 8 décembre 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00606912E0123
  • Code commune INSEE : 06069 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à GRASSE (06130). Les principaux éléments portent sur 9 logements, 421 m², 0 m² et parcelle de 208 m².