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Autorisation d’urbanisme PC n°02529624R0003 à LES GRAS (25790) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02529624R0003). Le projet est situé au 26 les saules à LES GRAS (25790). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 4 juillet 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 juillet 2024, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 18 337 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 5 825 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 26 les saules, LES GRAS (25790).

Références cadastrales : AA, 39.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE GARNACHE FRERES (SIREN 712821065, SIRET 71282106500018, APE 41.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LES GRAS (25790)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 5 825 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation65 m²0 m²49 m²0 m²0 m²49 m²114 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²49 m²-49 m²-49 m²
Autres locaux non résidentiels5 760 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²5 760 m²
Total5 825 m²0 m²49 m²0 m²49 m²0 m²5 825 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
2 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)5 825 m²
Superficie du terrain18 337 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite5 711 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2024/07/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 8 novembre 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02529624R0003
  • Code commune INSEE : 25296 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LES GRAS (25790). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 0 m² et parcelle de 18 337 m².