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Permis de construire à Les Gras (25790) - 263 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02529623R0008 délivré le 2023/10/11 à LES GRAS autorise une transformation sans extension pour un programme de 263 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par QUALIS HABITAT, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (526 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 11 octobre 2023 par la commune de LES GRAS. Implanté 16 Grande rue, à Les Gras (25790), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par QUALIS HABITAT.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 239 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (263 m² issues de transformation, 263 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 263 m².

LES GRAS compte 790 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 16 Grande rue, Les Gras (25790).

Références cadastrales : AC, 36.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

QUALIS HABITAT (SIREN 853774602, SIRET 85377460200017, APE 68.31Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité BANNANS (25560)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 263 m² · Surface après travaux (totale) : 263 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation263 m²0 m²263 m²0 m²263 m²263 m²
Total263 m²0 m²263 m²0 m²263 m²263 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée263 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)263 m²
Superficie du terrain239 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite263 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/10/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02529623R0008
  • Code commune INSEE : 25296 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Les Gras (25790). Les travaux prévoient des transformations pour 526 m²; la surface après travaux atteint 263 m². Le terrain couvre 239 m².

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