Permis de construire à Les Gras (25790) - 15 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°02529621R0006 délivré le 2021/10/11 à Les Gras autorise une transformation avec extension pour un programme de 85 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (140 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 11 octobre 2021 par la commune de Les Gras. Implanté 7 rue des Chalets, à Les Gras (25790), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 700 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 15 m², dont 70 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 85 m².
Les Gras compte 790 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 7 rue des Chalets, Les Gras (25790).
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Les Gras (25790).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 70 m² · Surface après travaux (totale) : 85 m² · Variation nette totale : 15 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 15 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 15 m² | 85 m² |
| Total | 70 m² | 15 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 15 m² | 85 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 15 m² |
| Surface transformée | 70 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 85 m² |
| Superficie du terrain | 700 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 octobre 2021. L’achèvement a été déclaré le 3 février 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 23 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02529621R0006
- Code commune INSEE : 25296 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 octobre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Les Gras (25790). Les travaux prévoient la création de 15 m² et des transformations pour 140 m²; la surface après travaux atteint 85 m². Le terrain couvre 700 m².
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