Permis de construire à Les Gras (25790) - 12 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021
Le permis n°02529620R0011 délivré le 2021/02/25 à LES GRAS autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 654 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI LE BREDOT, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (450 m²). Déposé en hiver 2020, autorisé le 25 février 2021 par la commune de LES GRAS. Implanté 7 rue du Moulin, à Les Gras (25790), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI LE BREDOT.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 313 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 12 m², dont 225 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 654 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
LES GRAS compte 790 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 7 rue du Moulin, Les Gras (25790).
Références cadastrales : AB, 60, AB, 61, AB, 62.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI LE BREDOT (SIREN 413907536, SIRET 41390753600028, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LES GRAS (25790)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 642 m² · Surface après travaux (totale) : 654 m² · Variation nette totale : 12 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 417 m² | 12 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 654 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | -225 m² | 0 m² |
| Total | 642 m² | 12 m² | 225 m² | 0 m² | 225 m² | 12 m² | 654 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 225 m² |
| Total détail | 225 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 12 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 654 m² |
| Superficie du terrain | 1 313 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2021. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 29 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02529620R0011
- Code commune INSEE : 25296 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 février 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Les Gras (25790). Les travaux prévoient la création de 12 m² et des transformations pour 450 m²; la surface après travaux atteint 654 m². Le terrain couvre 1 313 m².
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