Permis de construire à Les Gras (25790) - 56 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018
Le permis n°02529618R0007 délivré le 2018/10/11 à LES GRAS autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 494 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (140 m²). Déposé à l'automne 2018, autorisé le 11 octobre 2018 par la commune de LES GRAS. Implanté Les Seignes, à Les Gras (25790), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 920 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 56 m², dont 70 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 494 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
LES GRAS compte 790 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Les Seignes, Les Gras (25790).
Références cadastrales : ZI, 26.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : LES GRAS (25790).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 438 m² · Surface après travaux (totale) : 494 m² · Variation nette totale : 56 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 368 m² | 56 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 494 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | -70 m² | 0 m² |
| Total | 438 m² | 56 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 56 m² | 494 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 70 m² |
| Total détail | 70 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 56 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 494 m² |
| Superficie du terrain | 1 920 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mars 2019. L’achèvement a été déclaré le 2 mars 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 36 mois 0 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02529618R0007
- Code commune INSEE : 25296 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 octobre 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Les Gras (25790). Les travaux prévoient la création de 56 m² et des transformations pour 140 m²; la surface après travaux atteint 494 m². Le terrain couvre 1 920 m².
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