Permis de construire à Les Gras (25790) - 26 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°02529613R0003 délivré le 2014/01/30 à LES GRAS autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 336 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 128 m² sur Champs Thomas. Il prévoit ensuite 26 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2013, autorisé le 30 janvier 2014 par la commune de LES GRAS. Implanté Champs Thomas, à Les Gras (25790), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 2 350 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 26 m², dont 101 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 336 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
LES GRAS compte 790 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Champs Thomas, Les Gras (25790).
Références cadastrales : ZA, 43, ZA, 63.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MAISON DU BOIS LIEVREMONT (25650).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 438 m² · Surface après travaux (totale) : 336 m² · Variation nette totale : -102 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 438 m² | 26 m² | 101 m² | 128 m² | 101 m² | -102 m² | 336 m² |
| Total | 438 m² | 26 m² | 101 m² | 128 m² | 101 m² | -102 m² | 336 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 26 m² |
| Surface transformée | 101 m² |
| Surface supprimée | 128 m² |
| Surface après travaux (totale) | 336 m² |
| Superficie du terrain | 2 350 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 avril 2014.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02529613R0003
- Code commune INSEE : 25296 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 janvier 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Les Gras (25790). Les travaux prévoient la création de 26 m², des transformations pour 202 m² et des démolitions de 128 m²; la surface après travaux atteint 336 m². Le terrain couvre 2 350 m².
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