Permis de construire à Les Gras (25790) - 428 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°02529613R0001 délivré le 2013/04/11 à LES GRAS autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 428 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (448 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 11 avril 2013 par la commune de LES GRAS. Implanté 1 rue Le Dessus de la Fin, à Les Gras (25790), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de La Cototte.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 180 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (224 m² issues de transformation, 224 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 224 m² d’habitation et 204 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 428 m².
LES GRAS compte 790 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 rue Le Dessus de la Fin, Les Gras (25790).
Références cadastrales : AA, 10, AA, 11, AA, 14.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : LES GRAS (25790).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 428 m² · Surface après travaux (totale) : 428 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 224 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | -224 m² | 204 m² |
| Total | 428 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 428 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 224 m² |
| Total détail | 224 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 428 m² |
| Superficie du terrain | 1 180 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 avril 2013.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02529613R0001
- Code commune INSEE : 25296 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 avril 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Les Gras (25790). Les travaux prévoient des transformations pour 448 m²; la surface après travaux atteint 428 m². Le terrain couvre 1 180 m².
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