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Déclaration préalable n°DP 05021821Y0309 à Granville (50) pour un logement non opposée le 23 février 2022 à SCI DE LA CHESNAIE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05021821Y0309 délivré le 23 février 2022 par la ville de Granville (50400), pour un projet situé 9 - 1 Avenue du Marechal Leclerc, GRANVILLE (50400). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 353 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, SCI DE LA CHESNAIE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 9 - 1 Avenue du Marechal Leclerc, GRANVILLE (50400), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 23 février 2022 par la Ville de Granville.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 232 m² sur une emprise foncière de 353 m². La surface de plancher après travaux atteint 232 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (152 m²) et locaux (80 m²). Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 152,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 232 m²
  • Surface du terrain : 353 m²
  • Référence cadastrale : AX 483

Localisation du projet

  • Adresse complète : 9 - 1 Avenue du Marechal Leclerc, Granville (50400)
  • Département : Manche (50)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation2022/02/23
Foncier353 m²
Surface construite232 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DE LA CHESNAIE
  • SIREN : 800892291
  • SIRET : 80089229100017
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : DONVILLE-LES-BAINS (50350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 232 m²
Surface après travaux (totale) 232 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Autres locaux non résidentiels 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² -152 m² 80 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 152 m²
Total 232 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 232 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
010000 1
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 février 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 février 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 mars 2022
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05021821Y0309
  • Code commune INSEE : 50218 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 23 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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