← Retour aux permis de construire de logements à Granville (50400)

Permis de construire n°PC 05021818Y0035 à Granville (50) pour 3 logements délivré le 31 octobre 2018 à R.P. 58 IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05021818Y0035 délivré le 31 octobre 2018 par la ville de Granville (50400), pour un projet situé 59 Bi Avenue des Matignon (pour, GRANVILLE (50400). Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 678 m².

Programme et contexte

En août 2018, R.P. 58 IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 59 Bi Avenue des Matignon (pour, GRANVILLE (50400), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 31 octobre 2018 par la Ville de Granville.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 3 logements pour une surface de plancher totale de 690 m² sur une emprise foncière de 678 m². La surface de plancher créée atteint 690 m² dont habitation (174 m²) et locaux (516 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 58,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 690 m²
  • Surface du terrain : 678 m²
  • Référence cadastrale : AX 339, AX 341, AX 598

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2018/10/31
Foncier678 m²
Surface construite690 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés3
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : R.P. 58 IMMO
  • SIREN : 820783181
  • SIRET : 82078318100010
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : BREVILLE-SUR-MER (50290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 690 m²
Variation nette totale 690 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 516 m²
Total 0 m² 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m² 690 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
021000 3
0,0 % 66,7 % 33,3 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 3 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 avril 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 31 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 avril 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 août 2020
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 15 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05021818Y0035
  • Code commune INSEE : 50218 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 31 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Granville (50400)

→ Voir tous les PC logements à Granville (50400)