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Permis de construire n°PC 05021818Y0032 à Granville (50) pour un logement délivré le 21 septembre 2018 à CAPUCINEMARCEAU

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05021818Y0032 délivré le 21 septembre 2018 par la ville de Granville (50400), pour un projet situé 8 Av Aristide Briand, GRANVILLE (50400). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 702 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, CAPUCINEMARCEAU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé 8 Av Aristide Briand, GRANVILLE (50400), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 21 septembre 2018 par la Ville de Granville.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 324 m² sur une emprise foncière de 702 m². La surface de plancher créée atteint 123 m² dont habitation (123 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 123,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 324 m²
  • Surface du terrain : 702 m²
  • Référence cadastrale : AY 201

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/09/2018
Foncier702 m²
Surface construite324 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAPUCINEMARCEAU
  • SIREN : 820957272
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-PLANCHERS (50400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Plusieurs annexes

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 258 m²
Surface après travaux (totale) 324 m²
Variation nette totale 66 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 123 m² 201 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²
Autres locaux non résidentiels 258 m² 0 m² 0 m² 57 m² 201 m² -258 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Artisanat : 201 m²
Total 258 m² 123 m² 201 m² 57 m² 201 m² 66 m² 324 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 21 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 janvier 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 janvier 2021
  • Chantier en cours depuis : 77 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05021818Y0032
  • Code commune INSEE : 50218 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 21 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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