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Déclaration préalable n°DP 05021813Y0125 à Granville (50) pour 5 logements non opposée le 10 octobre 2013 à AGENCE POZZO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05021813Y0125 délivré le 10 octobre 2013 par la ville de Granville (50400), pour un projet situé 74 Rue du Port, GRANVILLE (50404). Le programme prévoit 5 logements en collectif et il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En septembre 2013, AGENCE POZZO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 74 Rue du Port, GRANVILLE (50404), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 10 octobre 2013 par la Ville de Granville.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 5 logements réduisant la surface de plancher totale à 800 m². La surface de plancher après travaux atteint 800 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (525 m²) et locaux (275 m²). La surface moyenne des logements est de 105,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 octobre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 800 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BI 199

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/10/2013
Surface construite800 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés5
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AGENCE POZZO
  • SIREN : 344418256
  • SIRET : 34441825600014
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.31Z
  • Localisation du demandeur : ST PAIR S/ MER (50380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 800 m²
Surface après travaux (totale) 800 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 525 m² 0 m² 0 m² 525 m² 525 m²
Autres locaux non résidentiels 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² -525 m² 275 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 525 m²
Total 800 m² 0 m² 525 m² 0 m² 525 m² 0 m² 800 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
221000 5
40,0 % 40,0 % 20,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 5 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 5 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 mars 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 octobre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 mars 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 janvier 2015
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 23 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05021813Y0125
  • Code commune INSEE : 50218 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 10 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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