Permis de construire à Granville (50404) - 143 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°05021812Y0048 délivré le 2013/02/25 à GRANVILLE autorise une construction neuve pour un programme de 1 493 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 143 m² sur RUE DES ARTISANS. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 25 février 2013 par la commune de GRANVILLE. Implanté RUE DES ARTISANS, à Granville (50404), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 86 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 143 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 583 m² d’habitation et 910 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 493 m².
GRANVILLE compte 12 581 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE DES ARTISANS, Granville (50404).
Références cadastrales : AY, 987, AY, 817, AY, 244.
Région : Basse-Normandie • Département : Manche.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : ANGEY (50530).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 350 m² · Surface après travaux (totale) : 1 493 m² · Variation nette totale : 143 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 440 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 583 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 910 m² |
| Total | 1 350 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 1 493 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 7 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Collectif (hors résidence) | 6 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 7 |
| Surface créée | 143 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 493 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 octobre 2014. L’achèvement a été déclaré le 6 janvier 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 26 mois 11 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05021812Y0048
- Code commune INSEE : 50218 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 février 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Granville (50404). Les travaux prévoient la création de 143 m²; la surface après travaux atteint 1 493 m². Le terrain couvre 0 m².
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