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Autorisation d’urbanisme PC n°01304414E0037 à GRANS (13450) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01304414E0037). Le projet est situé au 18 RUE DE L'EGALITE à GRANS (13450). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 14 septembre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 septembre 2015, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 7 284 m². La surface de plancher créée atteint 1 735 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 7 695 m².

Localisation du projet

Adresse : 18 RUE DE L'EGALITE, GRANS (13450).

Références cadastrales : AO, 38, AO, 39.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE CIVILE LE CLOS SAINT ANTOINE (SIREN 324729334, SIRET 32472933400015, APE 68.32A, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité GRANS (13450)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 7 695 m² · Variation nette totale : 1 735 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²300 m²0 m²0 m²0 m²300 m²300 m²
Autres locaux non résidentiels5 960 m²1 435 m²0 m²0 m²0 m²1 435 m²7 395 m²
Total5 960 m²1 735 m²0 m²0 m²0 m²1 735 m²7 695 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Individuel groupé5
Répartition par taille
4 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés5
Surface créée1 735 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)7 695 m²
Superficie du terrain7 284 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite7 395 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2015/09/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 20 janvier 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01304414E0037
  • Code commune INSEE : 13044 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à GRANS (13450). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 1 735 m², 0 m² et parcelle de 7 284 m².