Permis de construire à Les Grangettes (25160) - 136 m² destination Habitation autorisé en 2024
Le permis n°02529524P0003 délivré le 2024/10/11 à LES GRANGETTES autorise une diminution de surface pour un programme de 204 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par VUE LAC, le programme résidentiel autorise la construction de 136 m² sur 4 CHEMIN CHAMPS VELOUTIN. Déposé en été 2024, autorisé le 11 octobre 2024 par la commune de LES GRANGETTES. Implanté 4 CHEMIN CHAMPS VELOUTIN, à Les Grangettes (25160), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par VUE LAC.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 081 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 136 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 204 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 100 % du volume autorisé).
LES GRANGETTES compte 310 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 CHEMIN CHAMPS VELOUTIN, Les Grangettes (25160).
Références cadastrales : AA, 227.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
VUE LAC (SIREN 977575042, SIRET 97757504200014, APE 68.20A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité URMATT (67280)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 211 m² · Surface après travaux (totale) : 204 m² · Variation nette totale : -7 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 211 m² | 136 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | -7 m² | 204 m² |
| Total | 211 m² | 136 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | -7 m² | 204 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 136 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 143 m² |
| Surface après travaux (totale) | 204 m² |
| Superficie du terrain | 1 081 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | diminution de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 mars 2025.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02529524P0003
- Code commune INSEE : 25295 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 octobre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Les Grangettes (25160). Les travaux prévoient la création de 136 m² et des démolitions de 143 m²; la surface après travaux atteint 204 m². Le terrain couvre 1 081 m².
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