Permis de construire à Les Grangettes (25160) - 101 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°02529519P0005 délivré le 2019/10/08 à LES GRANGETTES autorise une transformation avec extension pour un programme de 367 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (68 m²). Déposé en été 2019, autorisé le 8 octobre 2019 par la commune de LES GRANGETTES. Implanté 10 B RUE DE L EGLISE, à Les Grangettes (25160), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 379 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T6+. La création de surface atteint 101 m², dont 34 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 367 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
LES GRANGETTES compte 310 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 B RUE DE L EGLISE, Les Grangettes (25160).
Références cadastrales : B, 890, B, 892, B, 893.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : AILLEVILLERS ET LYAUMONT (70320).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 342 m² · Surface après travaux (totale) : 367 m² · Variation nette totale : 25 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 232 m² | 101 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 367 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 34 m² | -110 m² | 0 m² |
| Total | 342 m² | 101 m² | 34 m² | 76 m² | 34 m² | 25 m² | 367 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 34 m² |
| Total détail | 34 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 101 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 367 m² |
| Superficie du terrain | 379 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 décembre 2019.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02529519P0005
- Code commune INSEE : 25295 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 octobre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Les Grangettes (25160). Les travaux prévoient la création de 101 m², des transformations pour 68 m² et des démolitions de 76 m²; la surface après travaux atteint 367 m². Le terrain couvre 379 m².
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