Permis de construire à Les Grangettes (25160) - 688 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°02529519P0003 délivré le 2019/10/04 à LES GRANGETTES autorise une construction neuve pour un programme de 688 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par ACCOR'DIAG IMMO, le programme résidentiel autorise la construction de 688 m² sur 4 RUE DE L EGLISE. Déposé au printemps 2019, autorisé le 4 octobre 2019 par la commune de LES GRANGETTES. Implanté 4 RUE DE L EGLISE, à Les Grangettes (25160), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ACCOR'DIAG IMMO.
Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 1 311 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 688 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 688 m². L’ampleur des démolitions est modérée.
LES GRANGETTES compte 310 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 RUE DE L EGLISE, Les Grangettes (25160).
Références cadastrales : B, 795, B, 798.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ACCOR'DIAG IMMO (SIREN 352793194, SIRET 35279319400023, APE 71.20B, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité MONTPERREUX (25160)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 794 m² · Surface après travaux (totale) : 688 m² · Variation nette totale : -106 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 794 m² | 688 m² | 0 m² | 794 m² | 0 m² | -106 m² | 688 m² |
| Total | 794 m² | 688 m² | 0 m² | 794 m² | 0 m² | -106 m² | 688 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 9 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 9 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 4 |
| 3 pièces | 5 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 9 |
| Surface créée | 688 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 794 m² |
| Surface après travaux (totale) | 688 m² |
| Superficie du terrain | 1 311 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 septembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 3 juin 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 12 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02529519P0003
- Code commune INSEE : 25295 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 octobre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Les Grangettes (25160). Les travaux prévoient la création de 688 m² et des démolitions de 794 m²; la surface après travaux atteint 688 m². Le terrain couvre 1 311 m².
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