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Permis de construire à Les Grangettes (25160) - 101 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°02529518P0002 délivré le 2018/11/07 à LES GRANGETTES autorise une transformation avec extension pour un programme de 333 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (68 m²). Déposé à l'automne 2018, autorisé le 7 novembre 2018 par la commune de LES GRANGETTES. Implanté RUE DE L EGLISE, à Les Grangettes (25160), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 341 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 101 m², dont 34 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 333 m².

LES GRANGETTES compte 310 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE L EGLISE, Les Grangettes (25160).

Références cadastrales : B, 892, B, 893, B, 894.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : AILLEVILLERS ET LYAUMONT (70320).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 232 m² · Surface après travaux (totale) : 333 m² · Variation nette totale : 101 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation232 m²101 m²34 m²0 m²34 m²101 m²333 m²
Total232 m²101 m²34 m²0 m²34 m²101 m²333 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée101 m²
Surface transformée34 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)333 m²
Superficie du terrain341 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite333 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/11/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02529518P0002
  • Code commune INSEE : 25295 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Les Grangettes (25160). Les travaux prévoient la création de 101 m² et des transformations pour 68 m²; la surface après travaux atteint 333 m². Le terrain couvre 341 m².

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