Permis de construire à Les Grangettes (25160) - 545 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02529514P0007 délivré le 2014/11/04 à Les Grangettes autorise une construction neuve pour un programme de 545 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par J.A.D.E. CONSTRUCTION, le programme résidentiel autorise la construction de 545 m² sur Lieu-dit Pres de la Fontaine. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 4 novembre 2014 par la commune de Les Grangettes. Implanté Lieu-dit Pres de la Fontaine, à Les Grangettes (25160), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Pres de la Fontaine.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par J.A.D.E. CONSTRUCTION.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 545 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 545 m².
Les Grangettes compte 310 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Pres de la Fontaine, Les Grangettes (25160).
J.A.D.E. CONSTRUCTION (SIREN 530438365, SIRET 53043836500013, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Arcon (25300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 545 m² · Variation nette totale : 545 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
545 m²
0 m²
0 m²
0 m²
545 m²
545 m²
Total
0 m²
545 m²
0 m²
0 m²
0 m²
545 m²
545 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
6
Répartition par taille
3 pièces
3
4 pièces
3
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
6
Surface créée
545 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
545 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite545 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/11/04
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 juin 2015.
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 novembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Les Grangettes (25160). Les travaux prévoient la création de 545 m²; la surface après travaux atteint 545 m². Le terrain couvre 0 m².
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