Permis de construire à Les Grangettes (25160) - 65 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°02529513P0011 délivré le 2014/02/27 à Les Grangettes autorise une extension de surface pour un programme de 174 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 65 m² sur 2 CHEM des planchettes. Déposé en hiver 2013, autorisé le 27 février 2014 par la commune de Les Grangettes. Implanté 2 CHEM des planchettes, à Les Grangettes (25160), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 892 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 65 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 174 m².
Les Grangettes compte 310 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 CHEM des planchettes, Les Grangettes (25160).
Références cadastrales : B, 649.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Les Grangettes (25160).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 109 m² · Surface après travaux (totale) : 174 m² · Variation nette totale : 65 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 109 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 174 m² |
| Total | 109 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 174 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 65 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 174 m² |
| Superficie du terrain | 892 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 février 2014. L’achèvement a été déclaré le 20 novembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 23 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02529513P0011
- Code commune INSEE : 25295 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 février 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Les Grangettes (25160). Les travaux prévoient la création de 65 m²; la surface après travaux atteint 174 m². Le terrain couvre 892 m².
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