Permis de construire à Les Grangettes (25160) - 249 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°02529512P0005 délivré le 2013/02/23 à Les Grangettes autorise une transformation avec extension pour un programme de 1 005 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCCV LA FERME SUR LE LAC, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 512 m²). Déposé en hiver 2012, autorisé le 23 février 2013 par la commune de Les Grangettes. Implanté 4 RUE DE L EGLISE, à Les Grangettes (25160), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV LA FERME SUR LE LAC.
Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 1 345 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 249 m², dont 756 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 005 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Les Grangettes compte 310 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 RUE DE L EGLISE, Les Grangettes (25160).
SCCV LA FERME SUR LE LAC (SIREN 750164915, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Houtaud (25300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 794 m² · Surface après travaux (totale) : 1 005 m² · Variation nette totale : 211 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
794 m²
249 m²
756 m²
38 m²
756 m²
211 m²
1 005 m²
Total
794 m²
249 m²
756 m²
38 m²
756 m²
211 m²
1 005 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
7
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
7
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
7
Surface créée
249 m²
Surface transformée
756 m²
Surface supprimée
38 m²
Surface après travaux (totale)
1 005 m²
Superficie du terrain
1 345 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 005 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 février 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Les Grangettes (25160). Les travaux prévoient la création de 249 m², des transformations pour 1 512 m² et des démolitions de 38 m²; la surface après travaux atteint 1 005 m². Le terrain couvre 1 345 m².
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