Permis de construire à Granges Narboz (25300) - 68 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°02529321P0013 délivré le 2022/02/24 à GRANGES NARBOZ autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 383 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par LAAM, le programme résidentiel autorise la construction de 383 m² sur 7 RUE DES ARTISANS. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 24 février 2022 par la commune de GRANGES NARBOZ. Implanté 7 RUE DES ARTISANS, à Granges Narboz (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par LAAM.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 818 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 383 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 68 m² d’habitation et 315 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 383 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
GRANGES NARBOZ compte 1 324 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 7 RUE DES ARTISANS, Granges Narboz (25300).
LAAM (SIREN 903362929, SIRET 90336292900015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PONTARLIER (25300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 383 m² · Variation nette totale : 383 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
68 m²
0 m²
0 m²
0 m²
68 m²
68 m²
Autres locaux non résidentiels
0 m²
315 m²
0 m²
0 m²
0 m²
315 m²
315 m²
Total
0 m²
383 m²
0 m²
0 m²
0 m²
383 m²
383 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel groupé
1
Répartition par taille
3 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Logements créés
1
Surface créée
383 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
383 m²
Superficie du terrain
1 818 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
occupation personnelle
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite383 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Granges Narboz (25300). Les travaux prévoient la création de 383 m²; la surface après travaux atteint 383 m². Le terrain couvre 1 818 m².
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