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Autorisation d’urbanisme PC n°02529314P0016 à Granges-Narboz (25300) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02529314P0016). Le projet est situé au 6 RUE de l eglise à Granges-Narboz (25300). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 22 avril 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 avril 2015, autorise la création de 14 logements sur une parcelle de 2 317 m². La surface de plancher créée atteint 206 m². Le projet convertit 181 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 662 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 6 RUE de l eglise, Granges-Narboz (25300).

Références cadastrales : AH, 281, AH, 124.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL LES GRANGES (SIREN 804124956, SIRET 80412495600017, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Fraisans (39700)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 662 m² · Variation nette totale : 133 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation189 m²206 m²456 m²8 m²181 m²473 m²662 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²275 m²-275 m²-275 m²
Autres locaux non résidentiels340 m²0 m²0 m²65 m²0 m²-65 m²275 m²
Total529 m²206 m²456 m²73 m²456 m²133 m²662 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés14
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)14
Répartition par taille
1 pièce4
2 pièces4
3 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés14
Surface créée206 m²
Surface transformée181 m²
Surface supprimée8 m²
Surface après travaux (totale)662 m²
Superficie du terrain2 317 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/04/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02529314P0016
  • Code commune INSEE : 25293 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Granges-Narboz (25300). Les principaux éléments portent sur 14 logements, 206 m², 181 m² et parcelle de 2 317 m².