Permis de construire à Granges-Narboz (25300) - 165 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02529312P0026 délivré le 2013/03/21 à Granges-Narboz autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 1 398 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI AU DRESEUL, le programme résidentiel autorise la construction de 644 m² sur RTE de Pontarlier. Déposé en hiver 2013, autorisé le 21 mars 2013 par la commune de Granges-Narboz. Implanté RTE de Pontarlier, à Granges-Narboz (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI AU DRESEUL.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 4 107 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 644 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 165 m² d’habitation et 1 233 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 398 m².
Granges-Narboz compte 1 324 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RTE de Pontarlier, Granges-Narboz (25300).
SCI AU DRESEUL (SIREN 502507627, SIRET 50250762700011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Granges-Narboz (25300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 754 m² · Surface après travaux (totale) : 1 398 m² · Variation nette totale : 644 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
165 m²
0 m²
0 m²
0 m²
165 m²
165 m²
Autres locaux non résidentiels
754 m²
479 m²
0 m²
0 m²
0 m²
479 m²
1 233 m²
Total
754 m²
644 m²
0 m²
0 m²
0 m²
644 m²
1 398 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel groupé
1
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Logements créés
1
Surface créée
644 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 398 m²
Superficie du terrain
4 107 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 398 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/03/21
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 décembre 2014.
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Granges-Narboz (25300). Les travaux prévoient la création de 644 m²; la surface après travaux atteint 1 398 m². Le terrain couvre 4 107 m².
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