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Permis de construire à Granges-Narboz (25300) - 165 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02529312P0026 délivré le 2013/03/21 à Granges-Narboz autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 1 398 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI AU DRESEUL, le programme résidentiel autorise la construction de 644 m² sur RTE de Pontarlier. Déposé en hiver 2013, autorisé le 21 mars 2013 par la commune de Granges-Narboz. Implanté RTE de Pontarlier, à Granges-Narboz (25300), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI AU DRESEUL.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 4 107 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 644 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 165 m² d’habitation et 1 233 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 398 m².

Granges-Narboz compte 1 324 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE de Pontarlier, Granges-Narboz (25300).

Références cadastrales : AA, 94.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI AU DRESEUL (SIREN 502507627, SIRET 50250762700011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Granges-Narboz (25300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 754 m² · Surface après travaux (totale) : 1 398 m² · Variation nette totale : 644 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²165 m²0 m²0 m²0 m²165 m²165 m²
Autres locaux non résidentiels754 m²479 m²0 m²0 m²0 m²479 m²1 233 m²
Total754 m²644 m²0 m²0 m²0 m²644 m²1 398 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée644 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 398 m²
Superficie du terrain4 107 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 398 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/03/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 décembre 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02529312P0026
  • Code commune INSEE : 25293 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Granges-Narboz (25300). Les travaux prévoient la création de 644 m²; la surface après travaux atteint 1 398 m². Le terrain couvre 4 107 m².

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