Permis de construire à Grandvillars (90600) - 15 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°09005323C0028 délivré le 2023/06/19 à GRANDVILLARS autorise une transformation avec extension pour un programme de 114 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (198 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 19 juin 2023 par la commune de GRANDVILLARS. Implanté 14 rue du Lieutenant Rusconi, à Grandvillars (90600), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 081 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 15 m², dont 99 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 114 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
GRANDVILLARS compte 2 978 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 14 rue du Lieutenant Rusconi, Grandvillars (90600).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : VILLARS LES BLAMONT (25310).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 99 m² · Surface après travaux (totale) : 114 m² · Variation nette totale : 15 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
99 m²
15 m²
99 m²
0 m²
99 m²
15 m²
114 m²
Total
99 m²
15 m²
99 m²
0 m²
99 m²
15 m²
114 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
2
Répartition par taille
2 pièces
1
3 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
2
Surface créée
15 m²
Surface transformée
99 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
114 m²
Superficie du terrain
1 081 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite114 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juin 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Grandvillars (90600). Les travaux prévoient la création de 15 m² et des transformations pour 198 m²; la surface après travaux atteint 114 m². Le terrain couvre 1 081 m².
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